Sherbrooke Citoyen propose de diversifier les sources de revenus de la Ville à l’aide de redevances de développement appliquées aux nouveaux développements résidentiels. La mesure permettra d’aller chercher environ 2,5 M$ par année. Le parti prévoit mettre en place la mesure progressivement, après discussion avec les parties prenantes.
« Plusieurs experts le disent, que ce soit dans les universités ou même à l’Union des municipalités du Québec : la dépendance des municipalités à la taxe foncière a des effets pervers. La Ville se retrouve à toujours vouloir étendre son territoire pour augmenter ses taxes. Mais cet étalement entraîne de nouvelles dépenses en infrastructure si bien que c’est tout le monde qui se retrouve à payer pour cette course aux revenus fiscaux », a commenté Hélène Pigot, chef de Sherbrooke Citoyen.
Sherbrooke Citoyen propose de percevoir une redevance de développement pour les nouveaux développements à Sherbrooke. À la signature d’une entente avec la Ville, une redevance sera perçue en fonction de la superficie développée. Ces redevances devront servir exclusivement à payer pour les frais de la croissance urbaine, c’est-à-dire pour des infrastructures qui doivent être ajoutées ou mises à niveau en raison du développement, comme une nouvelle caserne de pompier, une bibliothèque, une station d’épuration, etc.
Pour évaluer les retombées fiscales de cette mesure, le parti s’est basé sur les projets de lotissement déposés en 2015 à Sherbrooke, totalisant quelque 65 hectares. Après avoir évalué la superficie imposable, en excluant les parcs et l’emprise des rues, le parti envisage d’obtenir quelque 2,5 M$ de revenus par l’application d’une redevance de l’ordre de 5 $ du mètre carré.
« Chaque fois qu’on fait un nouveau développement, ça ajoute de la pression sur les infrastructures. Ce sont des frais en quelque sorte cachés qui sont assumés par tout le monde : agrandir une station d’épuration, installer de la signalisation, modifier un trajet d’autobus, etc. Ce que nous proposons c’est de percevoir une redevance pour financer ces nouvelles dépenses », a expliqué Mme Pigot.
Sherbrooke Citoyen croit que cette mesure permettra non seulement d’aller chercher plus de revenus, mais elle permettra aussi d’encourager la densification urbaine. « Nous travaillerons avec l’administration municipale et avec les parties prenantes au dossier pour en arriver à une formule équitable qui sera appliquée d’une manière graduelle », a précisé Mme Pigot.
