Après les Panama Papers, maintenant le tour des Paradise Papers. L’évitement et l’évasion fiscale ne datent pas d’hier. Le tout a amplifié par les accords de libre-échange qui légalisent certains stratagèmes d’évasion fiscale. Ces derniers permettent qu’une compagnie ne soit pas imposée dans deux pays. À partir de ce jour, les grandes institutions financières (banques, firmes comptables, firme de gestions de placements, etc.) en ont profité pour mettre à profit leur expertise en augmentant leurs services comme conseiller financier aux grandes multinationales.
Que font-elles? C’est simple, les institutions financières expliquent aux dirigeants d’entreprises comment contourner la loi fiscale pour n’avoir qu’à payer un très faible taux d’imposition dans un paradis fiscal tel que les Bahamas. Cela fait en sorte qu’il y a des milliards de dollars de profits des compagnies qui ne sont pas imposées au Canada et qui privent l’État des fonds nécessaires pour financer adéquatement les programmes sociaux et les services publics.
Le gouvernement doit légiférer contre l’évitement fiscal et lutter activement à arrêter ces activités. Lors des Panama papers, l’Agence du revenu du Canada a offert une amnistie aux clients de la firme comptable KPMG. La seule conséquence que ces clients ont eue : payer ce qu’ils n’avaient pas payé, sans intérêt ajouté, sans pénalité, sans emprisonnement, sans aucune conséquence. Par contre, si vous avez perdu un avis de paiement de l’impôt et que vous n’avez pas payé la somme due, vous aurez à payer des intérêts.
Nous demandons donc au gouvernement de donner l’exemple aux autres pays et de sévir. Il est alarmant de réaliser que notre premier ministre, Justin Trudeau, accepte les explications que Stephen Bronfman, responsable de la collecte de fonds du Parti libéral du Québec, suite au dévoilement de son nom dans l’affaire des Paradise Papers.
Il faut agir et maintenant!
Jimmy Forgues est coordonnateur Solidarité populaire Estrie, un groupe de défense collective des droits
