Dans le cadre de la campagne électorale municipale 2017, l’Association des locataires de Sherbrooke s’est dotée d’un plan d’action afin de sensibiliser d’une part la population sur les enjeux et les impacts concernant les ménages-locataires et d’autre part d’interpeller les candidats et candidates tant à la mairie que dans les arrondissements afin qu’ils prennent des engagements en faveur de nos demandes.
Parmi les différents enjeux qu’entraînent une campagne électorale municipale les membres ont retenu cinq enjeux directement liés au droit à un logement décent, accessible et paisible, le droit de cité et la possibilité de pouvoir s’exprimer démocratiquement sur les enjeux du logement. Les cinq enjeux retenus sont l’hébergement touristique, le projet Wellington Inc.-centre-ville, le logement social, la loi 122 et enfin l’augmentation du financement de l’ALS.
Afin d’avoir des réponses à nos demandes, la Campagne se fera en deux temps mais simultanément. Dès le mardi 3 octobre et ce à chaque semaine, l’ALS tiendra une conférence de presse/action sur un des thèmes retenus. Le 31 octobre, jour de l’Halloween, l’ALS remettra aux candidats et candidates un sac de bonbons si ces derniers et dernières soutiennent l’ALS dans ses demandes, un bulletin tout halloween. Pour couronner le tout le 6 novembre, l’ALS tiendra une conférence de presse pour rappeller aux nouveaux et nouvelles ÉluEs qu’ils et qu’elles auront 4 ans pour réaliser les promesses faites à l’ALS.
Simultanément l’ALS tentera de rencontrer l’ensemble des candidates et candidats et partis politiques afin que ces derniers se familiarisent avec ces différents dossiers et que ces derniers prennent des engagements publiques concernant les cinq enjeux.
Enfin l’ALS co-organise avec la Corporation de développement communautaire (CDC) de Sherbrooke un débat avec les candidats et candidate à la Mairie qui se tiendra le mercredi 18 octobre à compter de 19 heures au Musée de la Nature et des Sciences au 225 rue Frontenac.
Fiche 1 — HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Bien que la conception de partager son logement à des amiEs de l’extérieur afin que ces dernierEs puissent visiter à coût moindre notre ville peut nous paraître noble, mais il y a une marge à ne pas franchir, entre le partage et la commercialisation du logement locatif en logement touristique.
Les sites d’hébergement touristique dont entre autres Airbnb offrent à quiconque la possibilité de louer leur logement à des touristes ce qui a pour conséquence que de plus en plus de locateurs de logements locatifs sur le marché privé offrent leurs logements disponibles à des touristes.
Les effets de ce marché a pour conséquence que les locataires qui habitent des immeubles où une partie des logements soit laissée à des fins touristiques perdent la jouissance des lieux dû au va et vient des touristes et ce à des heures souvent très tardives. De plus ce phénomène répandu dans les grandes villes du monde a eu pour effet de diminuer le taux d’inoccupation du logement locatif et par le fait augmenter substantiellement le coût du logement.
Malgré la tentative mais en vain dans plusieurs villes du monde, dont le gouvernement du Québec d’encadrer l’hébergement touristique , les résultats de cet encadrement sont nuls.
Demande de l’Association des locataires de Sherbrooke
L’ALS demande à la Ville de Sherbrooke d’interdire l’hébergement touristique dans des immeubles à vocation locative afin d’assurer la pleine jouissance des lieux des locataires demeurant dans ces immeubles, l’accessibilité à un logement décent à coût raisonnable et d’éviter que ce commerce engendre artificiellement un taux d’inoccupation très bas.
Fiche 2 — PROJET WELLINGTON INC./CENTRE-VILLE
Le projet conçu à la pièce sans trop savoir que sera le projet final du moins pour les citoyens et citoyennes ainsi que l’étendue de ce projet inquiète au plus haut point l’ALS .Les questions provenant des gens qui y habitent ou qui fréquentent cette rue demeurent sans réponse.
L’inquiétude augmente encore plus quand on regarde ce qui s’est réalisé ailleurs au Québec dans les grandes villes concernant la revitalisation ou plutôt devrions-nous dire l’embourgeoisement de certains quartiers.
Prenons l’exemple du quartier St-Roch à Québec puisque le maire Régis Labeaume est venu à Sherbrooke à la demande du maire Sévigny pour faire le parallèle entre le projet du quartier St-Roch et le projet Wellington Inc.
Comme pour d’autres quartiers ailleurs au Québec, l’embourgeoisement du quartier St-Roch a eu pour effet de chasser les personnes à faible revenu dû à l’augmentation fulgurante du coût du loyer et le revenu médians des nouvelles personnes qui ont pignon sur rue dans le quartier St-Roch a augmenté entre 2005 et 2015 de 43%.
Quand les ÉluEs prétendent que la revitalisation n’a pas pour but de déraciner les gens qui y habitent ou fréquentent le quartier on peut en douter et même qu’avec certitude croire qu’ils seront chassés.
Concernant l’étendue du projet de revitalisation, des discussions se font pour étendre ce projet dans l’ensemble du centre-ville et du bas de l’Est, comme quoi la pauvreté doit être cachée et déracinée ! Cette nouvelle vague de gentrification des grandes villes au Québec prend une ampleur où des experts craignent pour l’espace locataire qui sera accessible pour les personnes à faible revenu. D’ailleurs le maire Labeaume n’a-t-il pas annoncé que le Vieux Québec sera sa nouvelle cible d’embourgeoisement de la Ville pour y habiter comme le dit lui-même des gens de qualité. Aurons-nous nous aussi des quartiers de gens de qualité ?
Demande de l’Association des locataires de Sherbrooke
L’ALS demande un moratoire de un an afin de surseoir tout projet d’embourgeoisement y compris le projet Wellington Inc afin que la ou les populations concernées par ce ou ces projets puissent être consultées et lorsque la Ville aura un projet final à déposer que la Ville soit dans l’obligation de tenir un référendum.
Fiche 3 — LOGEMENT SOCIAL
Les ÉluEs municipaux se questionnaient dans les derniers mois si la Ville de Sherbrooke devait de nouveau s’engager à investir dans la construction de nouvelles unités de logement social dans un contexte où le taux d’inoccupation se situe tout près de 6%.
En 2014, la Ville de Sherbrooke avait pris l’engagement de construire 100 unités de logement social et ce jusqu’en 2019. Cet engagemement a été respecté ce qui a permis à 500 ménages locataires de se loger convenablement à un coût raisonnable et 250 d’entre eux ont pu loger des ménages locataires à faible revenu tel que prévu dans le programme Accès Logis.
Lobbying
Le lobby des propriétaires d’immeubles locatifs auprès de la Ville de Sherbrooke demande que la Ville de Sherbrooke cesse d’investir dans la construction de nouvelles unités de logement social dû au taux élevé de logements inoccupés.
Afin de répondre à ce questionnement, la Ville de Sherbrooke selon nous doit répondre aux questions suivantes ! Est-ce que la proportion de logement social sur le territoire sherbrookois crée une concurrence déloyale ? Est-ce que le marché locatif privé offre des logements à un coût accessible ? Est-ce que le marché locatif privé offre des logements de qualité aux personnes à faible revenu ?Est-ce que le marché privé locatif répond aux besoins des ménages-locataires vivant différentes problématiques ?
Concurrence déloyale
Le parc de logements locatifs à Sherbrooke est composé de 94,8% de logement locatif privé et de 5,2%de logement social, ce qui nous fait dire qu’il n’y a pas de concurrence entre les deux types de logements. De plus, à Sherbrooke, il s’est construit dans les dernières années trois fois plus de logements privés que de logements sociaux donc la concurrence n’est-elle pas entre les investisseurs eux-mêmes ?
Logement à coût accessible
Le pourcentage de ménages-locataires qui défraient plus de 30%,50% et voire même de 80% est en hausse constante . Entre 2006 et 2011,les ménages-locataires qui payaient plus de 30% était en hausse de 10,2% pour atteindre 13 800 ménages locataires, le pourcentage des ménages-locataires payant plus de 50% était en hausse de 8,7% soit 6 500 ménages locataires et les ménages locataires qui défraient plus de 80% était en hausse de 18% soit 2 525 ménages-locataires. De plus, l’écart entre le revenu médian et le coût du loyer médian entre 1981 et 2011 a augmenté de 48, 1 %. Ces statistiques démontrent à quel point le parc de logements locatifs privé n’offre pas de logement à un coût accessible aux personnes à faible revenu. Enfin, le rapport de la Régie du logement de 2013-2014 nous informe que les propriétaires ont introduit 1277 demandes de résiliation de bail pour non-paiement. Ce qui une fois de plus démontre l’inaccessibilité aux logements sur le marché privé.
Logement de qualité
Les logements locatifs privés offerts aux personnes à faible revenu sont dans une grande proportion des logements de piètre qualité dangereux pour la santé et la sécurité des occupants. De plus, ces logements sont énergivores ce qui a pour conséquence que les frais de chauffage en hiver peuvent atteindre 200$ par mois pour un deux chambres à coucher. Malgré la piètre qualité des logements les ménages locataires défraient plus de 30% de leur revenu pour se loger.
Logement accessibles et sans discrimination
Les statistiques démontrent que certaines catégories de ménages locataires sont encore plus dépourvues que d’autres . Les personnes immigrantes sont souvent logées dans des logements de tailles insuffisantes, c’est le cas de 1525 ménages-locataires immigrants. De plus, le pourcentage des familles immigrantes qui défraient plus de 30% de leurs revenus se situent à 45% comparativement à 39,6% pour l’ensemble des ménages locataires.Le même phénomène pour les femmes où le pourcentage de femmes consacrant plus de 30% qui consacrent plus de 30% de leur revenu se situe à 42,8%. Concernant les 15-24 ans le pourcentage de jeunes qui défraient plus de 50% se situe à 12,2%.
Malheureusement, aucune statistique ne peut être avancée concernant la discrimination , mais le nombre de demandes à l’ALS concernant la discrimination vécue par des ménages locataires souffrant de santé mentale , aux personnes immigrantes , aux familles monoparentales, aux jeunes et enfin aux personnes à faible revenu est en hause depuis 2000.
Ce constat démontre la nécessité de construire des logements sociaux et communautaires afin d’assurer à tous et à toutes et sans discrimination l’accès à un logement décent et à un coût accessible.
Le logement social et communautaire ont démontré au fil des années la création d’un milieu de vie répondant aux différents besoins et leur possibilité de répondre davantage aux autres besoins essentiels dû à la proportion des revenus consacrés au logement.
Enfin, la formule de subventionner le logement locatif privé n’a aucunement répondu aux problématiques concernant la qualité des logements , la discrimination et la réponse aux différents besoins.
Demande de l’Association des locataires de Sherbrooke
L’ALS appuyée par la Table de Concertation logement demande aux candidats et candidates de s’engager à la réalisation de 100 unités de logements sociaux par année jusqu’en 2024. De plus, qu’ils fassent pression sur les gouvernements supérieurs afin que ces derniers augmentent les sommes allouées aux logements sociaux et préservent les logements sociaux déjà construits.
Fiche 4 — LOI 122
Cette loi provinciale qui permet aux municipalités de se restreindre dans l’obligation de consulter la population et de tenir des référendums sur les grands projets , sur le plan d’urbanisme a pour effet d’empêcher la population à prendre part démocratiquement à leur environnement et le développement de leur ville.
Par ce projet les villes sont invitées à se doter d’outils de consultation de la population mais sans obligation. Durant les dernières année peu importe le niveau de pouvoir , les consultations ont comme objectif de vendre un projet au lieu d’une consultation permettant à la population de pouvoir modifier ou même rejeter le projet par la tenue d’un référendum , comme il s’est passé antérieurement avec le plan d’urbanisme.
Pour le développement du logement social cette loi pourrait mettre en péril le développement du logement social ou le développement du logement social à proximité des services. Également, cette loi pourrait faciliter l’embourgeoisement de rues ou de quartiers sans que la population concernée soit consultée ou le développement de quartiers par des projets de grande envergure qui aurait des conséquences sur l’environnement et la paisibilité des lieux.
Durant cette campagne électorale on multiplie des promesses électorales des partis politiques pour la mise sur pieds d’outils de consultation et de transparence sans jamais parler de la possibilité de tenir des référendums à la demande de la population comme s’il était évident que ce moyen ultime et démocratique n’était plus sujet de contreverse.
Une telle brèche à la démocratie populaire donne un chèque en blanc aux ÉluEs pendant 4 ans sans que la population puisse réagir.
Demande de l’Association des locataires de Sherbrooke
Nous demandons que les partis politiques et les candidats et candidates s’engagent à tenir des consultations et des référendums lorsque la population l’exigera sur tout grand projet de construction d’un parc de logements locatifs, de projets commerciaux , de modification de zonage ou d’expropriation à des fins d’embourgeoisement.
Fiche 5 — FINANCEMENT DES ORGANISMES À BUTS NON LUCRATIFS
L’Associatioin des locataires de Sherbrooke reçoit comme pour d’autres OBNL une subvention de la Ville de Sherbrooke ainsi que la location de salles gratuites. Déjà depuis plusieurs années cette subvention n’a pas été augmentée ni indexée ce qui a pour conséquence une diminution de notre pouvoir d’achat, donc par le fait même cela équivaut à une diminution du montant de sa subvention.
Demande de l’Association des locataires de Sherbrooke
Nous demandons que les partis politiques et les candidats et candidates s’engagent à compter de 2018 à indexer selon l’indexation du coût de la vie les OBNL financées et reconnues par la Ville de Sherbrooke et ce à chaque année. Qu’à compter de 2018, qu’en plus de l’indexation les OBNL recoivent une augmentation de 2,5% afin de rattraper en partie la perte du pouvoir d’achat des années dont ils n’ont pas bénéficié de l’indexation.
Enfin qu’à chaque trois ans et ce à compter de 2021 qu’en plus de l’indexation il soit prévue une augmentation de la subvention de 1,5% afin de permettre aux groupes de répondre aux besoins de la population.
