Dans le rapport rendu public à la mi-mars, la commission Godbout propose d’imposer une taxe de 10% visant la «surconsommation» d’électricité dans le secteur résidentiel. Le rapport de la commission indique que cette taxe ne toucherait que les consommateurs résidentiels jugés «énergivores», en l’occurrence ceux qui utilisent plus de 80 kilowattheures (kWh) par jour.
Ainsi, toujours selon M. Godbout, les ménages habitant dans un logement de 5 pièces et demie en seraient épargnés. Cette affirmation a de quoi surprendre.
Avant de rédiger leur rapport, les penseurs de la commission ont-ils vérifié de plus près les impacts concrets de cette mesure ou se sont-ils limités à examiner les cas types modélisés par Hydro-Québec? Car, selon notre société d’État, la facture d’électricité moyenne d’un 5 et ½ a été de 982$ (taxes incluses) en 2014. Pourtant, l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF), qui rencontre de nombreux ménages ayant des difficultés financières, considère que ce montant sous-estime grandement la facture réelle d’un tel logement.
Qui dit vrai?
Il est possible qu’un ménage habitant dans un logement bien isolé à Montréal, où la température est un peu plus clémente, n’ait pas à payer de surtaxe. En revanche, il est également possible qu’une famille demeurant dans une habitation de même taille, mais mal isolée ou plus éloignée des autres habitations, ait une dépense en électricité qui dépasse largement le seuil fatidique de 80 kWh par jour lors des mois de janvier et de février. En pratique, au cours du dernier hiver, un client résidentiel a franchi ce seuil si l’une de ses factures bimensuelles a dépassé 428$ (taxes incluses).
De toute évidence, cette taxe à la «surconsommation» ressemble davantage à une «surtaxe» à la consommation, pour un besoin essentiel: le chauffage.
L’Union des consommateurs a poussé plus loin l’analyse et s’inquiète de la situation. Selon des calculs basés sur les données d’Hydro-Québec présentées à la Régie de l’énergie, 51% des clients résidentiels qui ont un chauffage tout électrique utilisent dans au moins une facture dans l’année, plus de 80 kWh par jour. Et ce, sans compter l’effet que peuvent avoir les hivers froids. Surtaxer l’électricité amène une discrimination entre ceux qui chauffent à l’électricité et ceux qui utilisent d’autres sources d’énergie. Est-ce une forme d’encouragement au chauffage plus polluant que l’électricité comme le mazout et le gaz naturel? Fixer un nombre de kWh par jour sans tenir compte du nombre de personnes composant le ménage est une façon discriminatoire de taxer.
Selon les suggestions de la commission Godbout, la surtaxe s’appliquerait en plus d’une augmentation préalable de 12 à 15% de la facture d’électricité de tous les ménages, énergivores ou non, suite à une révision à la hausse du prix de l’électricité patrimoniale.
Ces taxes et surtaxes sur l’électricité toucheront la classe moyenne ainsi que plusieurs familles à budget modeste. Ces ménages pourront-ils vraiment changer leur consommation sans avoir à baisser le seuil de consigne de leurs thermostats en deçà d’un minimum acceptable?
Bien qu’elles aient été suggérées par une brochette d’experts, sans étude effectuée sur les véritables impacts, les réformes fiscales de la commission Godbout frapperont aveuglément sur les ménages, incluant sur ceux qui n’en ont pas les moyens financiers.
Sylvie Bonin est coordonnatrice de l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) et Marc-Olivier Moisan-Plante est analyste à l’Union des consommateurs.
