Un grand nombre de lectrices et de lecteurs du journal Entrée Libre font partie d’associations et d’organismes sans but lucratif (OSBL), avec un droit de parole et un droit de vote en tant que membre.
Pour qui a siégé sur un conseil d’administration, il est clair qu’au moment de prendre une décision, l’intérêt de l’organisme ou de la corporation doit passer en premier. Même que, dans beaucoup d’organismes les personnes au conseil d’administration suivent une formation sur les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs. Qui ne sait pas, comme le dit Me Paul Martel dans son volume Administrateurs de corporations sans but lucratif; Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, que les membres du conseil d’administration se doivent d’agir avec honnêteté et loyauté, d’agir dans l’intérêt de la corporation, de ne pas tirer avantage des biens de la corporation ni de l’information obtenue en raison de ses fonctions, etc. ? Il est donc impensable que les administrateurs d’un OSBL puissent décider dans le plus grand secret de vendre tous les actifs à un tiers puis de liquider la corporation ?
C’est pourtant ce qui est arrivé en 2022 à la Cité des retraités – Faubourg Mena’Sen. Depuis ses débuts en 1980 c’était un organisme sans but lucratif, un OSBL administré par un conseil d’administration. 172 logements sociaux situés à Sherbrooke ont alors été vendus à des propriétaires privés par les cinq administrateurs (Michel Fortin, René St-Amant, Jocelyn Morissette, Patrick Fortin et Me Serge Dubois), lesquels se sont appropriés les produits de la vente estimée autour de 20 millions de dollars.
Les conséquences sont bien réelles pour les 250 locataires retraités et pré-retraités. Devant une propriété désormais privée, ces personnes perdent notamment un accès à un logement hors marché ainsi qu’à des subventions publiques d’aide au logement selon le revenu.
Le comité Sauvons Mena’Sen
Pour réagir à cette situation et en particulier pour remédier à cette injustice, un comité de locataires de ce complexe domiciliaire s’est constitué. Deux procédures judiciaires ont été lancées auprès de la Cour supérieure: i) une action collective en dommages-intérêts; ii) une action dérivée visant à faire annuler l’acte de vente ainsi que l’acte de dissolution. Le but ultime de la deuxième procédure n’est rien de moins que ces résidences redeviennent un OSBL.
Une campagne de financement public
Est-il nécessaire de préciser que des procédures judiciaires coûtent cher ? Surtout quand c’est « David contre Goliath ». Lors de la réunion du comité tenue le mercredi 2 octobre dernier, les quelques soixante membres présents ont vu aux derniers préparatifs pour le lancement d’une campagne de financement public visant particulièrement la deuxième procédure. Lors d’une conférence de presse qui se tiendra au cours du mois d’octobre, le comité lancera officiellement cette campagne dont l’objectif est 50 000 $.
Un appel à la solidarité dans la population
La lutte menée par le comité Sauvons Mena’Sen a été initiée par un groupe de locataires lésés suite à la privatisation d’un OSBL. Cette seule raison est suffisante pour inciter les personnes de bonne volonté à appuyer cette lutte et à souscrire selon ses moyens à la campagne de financement. Mais il y a une autre raison tout aussi importante pour appuyer ce comité : la mauvaise idée de privatiser des OSBL pourrait faire école et inciter des gens, ici et ailleurs au Québec, à s’approprier pour leurs bénéfices personnels des biens collectifs et publics.
Une leçon à retenir, cette saga rappelle l’importance d’être vigilant dans nos organisations. Elle met aussi en évidence une autre chose : l’encadrement légal visant les organismes à but non lucratif (OBNL), notamment la partie III de la Loi sur les compagnies au Québec, n’est pas vraiment adapté et aurait besoin d’un vrai rafraîchissement.
Soyons solidaires avec le comité Sauvons Mena’Sen !
