Le Mouvement pour une Démocratie Nouvelle (MDN), dont SPE est membre et participe aux rencontres et activités, de même que nous-mêmes, avons lu et pris acte du projet de loi 39 qui concerne la réforme du mode de scrutin du Québec.
Nous en arrivons à la conclusion que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, ne correspond pas à nos attentes collectives, ni même à l’entente conclue entre les quatre partis définissant le début de la mise en application d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire.
Par exemple, plutôt que d’en faire une priorité majeure afin de nous permettre de bénéficier d’un nouveau mode de scrutin pour la prochaine élection de 2022, le gouvernement Legault se traîne les pieds et penche maintenant vers la tenue d’un référendum sur un nouveau mode de scrutin en même temps que la prochaine élection. Cela risquerait de nuire fortement à la possibilité d’en débattre pleinement et collectivement (l’attention électorale étant concentrée sur les partis politiques en présence) et de faire aboutir la réforme, de même que de se retrouver avec les mêmes distorsions dans la représentativité parlementaire entre le nombre de député.es par parti.
Le mode de scrutin québécois actuel comporte de nombreuses lacunes, dont celle, en premier lieu, de créer d’importantes distorsions dans la représentativité parlementaire entre le nombre de député.es par parti et le vote des Québécois.es. Par exemple, le gouvernement Legault a obtenu une majorité de sièges alors qu’il a reçu l’appui de 37,4% des électrices et électeurs d’un scrutin où le taux de participation était d’à peine 67,12%, le deuxième pire résultat sur ce point en 20 ans. Ce n’est pas ce que nous pourrions qualifier de représentatif.
C’est avec cette même lacune importante de représentativité de la volonté populaire que le gouvernement Legault prend les décisions qu’on lui connaît en roi et maître, alors qu’il n’a dans les faits qu’une minorité d’appuis. Il faut que cela change afin que chaque vote compte vraiment dans toutes les circonscriptions du Québec, notamment en Estrie.
Cette réforme du mode de scrutin touchera toustes les Québécois.es et mobilise une large coalition d’organisations de la société civile, qu’elles soient étudiantes, syndicales, communautaires, etc. À cet égard, vous pourrez consulter le site du Mouvement Démocratie Nouvelle et en particulier cet article témoignant de la coalition: <www.democratienouvelle.ca/actualites/conference-de-presse-une-large-coalition-pour-la-reforme-electorale-maintenant/>.
Solution
La tenue d’une Commission parlementaire concernant le projet de loi 39 dans les plus brefs délais est importante puisque:
Elle incite le gouvernement Legault à respecter l’entente sur la réforme du mode de scrutin signée en bonne et due forme le 9 mai 2018 par l’actuel premier ministre.
Elle permet à un maximum de groupes de la société civile de se faire entendre dans le but de modifier, voire de bonifier ce projet.
Si mise en place rapidement, elle permettrait par la suite au DGEQ d’avoir suffisamment de temps pour la mettre en place dès 2022.
Elle attirera l’attention médiatique et populaire sur cet enjeu démocratique nous concernant toustes.
Ce que nous avons fait et vous invitons à faire
SPE a donc envoyé des lettres à chacun.e des député.es de l’Estrie, de même qu’à M. François Legault et M. SimonJolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement (responsable de l’agenda parlementaire), afin de leur demander la tenue de ladite commission. Vous pouvez également contribuer de votre côté en leur faisant parvenir vous aussi des lettres au nom de votre organisation. Vous pouvez obtenir un exemple de lettre que nous avons écrite au député d’Orford, M. Gilles Bélanger, ainsi que les coordonnées des bureaux de circonscription de chacun.e des député.es estrien.nes en nous contactant.
