Les médias ont parlé abondamment du cafouillage dans les avis de détermination du crédit d’impôt de solidarité (CIS). Des milliers de personnes ont dû patienter pour avoir la ligne et faire corriger les erreurs. L’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) constate que, dans certains cas, seulement une partie de l’erreur a été corrigée. L’organisme invite la population à la vigilance.
Plusieurs personnes qui avaient téléphoné ou écrit une première fois concernant le relevé 31 (locataires) ou de taxes (propriétaires) et croyaient la situation réglée, doivent rappeler à nouveau. Dans tous ces cas, la dette pour «trop versé» a été annulée… mais le CIS pour les mois suivants n’a pas été ajusté! L’ACEF invite donc les gens concernés à bien vérifier leur 2e avis de détermination. «Si le montant est moindre qu’avant ou s’il est indiqué qu’il sera versé de façon trimestrielle, c’est que l’erreur n’a pas été corrigée.» indique Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’organisme. «En cas de doute, téléphonez une 2e fois à Revenu Québec» conseille-t-elle.
Aussi, pour les gens qui avaient payé la dette et qui ont téléphoné par la suite en constatant qu’il y avait erreur, il semble que la dette ait été corrigée sur papier, mais que le remboursement n’ait pas suivi. Encore une fois, il faut rappeler Revenu Québec.
Des injustices que l’ACEF veut combattre
Il y a aussi des aspects injustes à la nouvelle réglementation sur lesquels l’ACEF veut agir, par exemple, le fait que les montants du CIS sont maintenant déterminés pour l’année selon la situation au 31 décembre précédent et ne sont pas ajustés selon les changements de situations. Ainsi, un jeune adulte qui habitait chez ses parents au 31 décembre 2015 n’aura pas droit au volet logement du CIS même s’il déménage en appartement en juillet. Il perd les montants pour les 6 mois auxquels il aurait eu droit avant que le gouvernement décide de «simplifier le système», et pour de bon, puisque le système ne prévoit pas que ces montants soient versés de façon rétroactive. Il en va de même pour quelqu’un qui partage le CIS avec un conjoint et qui se sépare dans l’année. L’ACEF aimerait documenter ces cas, pour amener la question au Protecteur du citoyen. L’organisme invite donc les gens à communiquer avec lui au 819 563-8144 s’ils vivent une telle situation.
